Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Tibiran-Jaunac
Numéro de SIRET du demandeur : 21650444900010
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 65150
Localité du demandeur : Tibiran-Jaunac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 65150
Localité du terrain : Tibiran-Jaunac
Section cadastrale 1 : 457B
Section cadastrale 2 : 456B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 863
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 154
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Surface ' Service public ' démolie : 99
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-22
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