Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE VORMY
Numéro de SIRET du demandeur : 35060597800039
Libellé de la voie du demandeur : 105 rue des Cypres
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : THYEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Coteau
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : THYEZ
Section cadastrale 1 : 0017AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1066
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-09
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre