Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES INDEPENDANTS
Numéro de SIRET du demandeur : 45142002000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Michel Simon
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : GOUSSAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Verrieres
Code postal du terrain : 60250
Localité du terrain : THURY-SOUS-CLERMONT
Section cadastrale 1 : 400A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 230
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre