Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GANGNANT-C
Numéro de SIRET du demandeur : 829992254
Libellé de la voie du demandeur : Le Chef du Mont
Lieu-dit du demandeur : Saint-Martin-de-Sallen
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : LE HOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Conquerants
Lieu-dit du terrain : Thury-Harcourt
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : LE HOM
Section cadastrale 1 : 0168AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1388
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
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