Informations sur le permis de construire n°01468917R0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIES DE LA METAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41381005200014
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : La Metairie
Lieu-dit du demandeur : Curcy-sur-Orne
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : LE HOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Metairie
Lieu-dit du terrain : Curcy-sur-Orne
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : LE HOM
Section cadastrale 1 : 0013ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29940

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 360
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31