Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BARONNIE
Numéro de SIRET du demandeur : 79236386300012
Libellé de la voie du demandeur : La Baronnie
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : LA CAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Mesnil
Lieu-dit du terrain : Hamars
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : LE HOM
Section cadastrale 1 : 0016ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8200
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre