Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOS DU MAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 8152277150001
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Semard
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : FLEURY-SUR-ORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Avenue du General Lyne
Lieu-dit du terrain : Thury-Harcourt
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : LE HOM
Section cadastrale 1 : 0567A
Section cadastrale 2 : 0601A
Section cadastrale 3 : 0612A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 987
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 408
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 19
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre