Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JECE
Numéro de SIRET du demandeur : 79317608200014
Numéro de voie du demandeur : 473
Libellé de la voie du demandeur : rue des Moutiers
Lieu-dit du demandeur : Villeneuve
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : DONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Beauvoir
Lieu-dit du terrain : Thury-Harcourt
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : LE HOM
Section cadastrale 1 : 0232AC
Section cadastrale 2 : 0235AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2219
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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