Informations sur le permis de construire n°02163616B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BSA immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 81084717800019
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des PARRELLES
Code postal du demandeur : 71710
Localité du demandeur : Marmagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Voie Cmmunale
Lieu-dit du terrain : En RIEUR
Code postal du terrain : 21340
Localité du terrain : Thury
Section cadastrale 1 : 964B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3034
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-01