Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BMC
Numéro de SIRET du demandeur : 82024449900019
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Marechal Joffre
Code postal du demandeur : 69630
Localité du demandeur : CHAPONOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bayard
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : THURINS
Section cadastrale 1 : 0273AR
Section cadastrale 2 : 0274AR
Section cadastrale 3 : 0275AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 860
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre