Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Indivision VIVERT
Numéro de voie du demandeur : 600
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Cote
Code postal du demandeur : 69510
Localité du demandeur : THURINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Petite Cote
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : THURINS
Section cadastrale 1 : 0558AM
Section cadastrale 2 : 0561AM
Section cadastrale 3 : 0336AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8154
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 74
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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