Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 04555025800029
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES POTIERS
Code postal du demandeur : 59506
Localité du demandeur : DOUAI
Boîte postale du demandeur : 80649
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH BEGHIN
Code postal du terrain : 59239
Localité du terrain : THUMERIES
Section cadastrale 1 : 11AI
Section cadastrale 2 : 36AI
Section cadastrale 3 : 48AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14048
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre