Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLACCESS CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81151890100012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES ANCEL
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI DE CAMPION LOT 2
Code postal du terrain : 27370
Localité du terrain : LE THUIT DE L'OISON
Section cadastrale 1 : 8AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre