Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Cols Verts
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Combe des Parquets
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 25010B
Section cadastrale 2 : 25100B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 346
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 453
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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