Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DERONZIER
Numéro de voie du demandeur : 395
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : des Fontaines
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 395
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : des Fontaines
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 04320A
Section cadastrale 2 : 19670A
Section cadastrale 3 : 04330A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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