Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HASGUL
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Lathuile
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Chevilly
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 02560B
Section cadastrale 2 : 12110B
Section cadastrale 3 : 12100B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2849
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 149
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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