Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LACROIX et VIGNELLO
Numéro de voie du demandeur : 290
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chevilly
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Chevilly
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 257p0C
Section cadastrale 2 : 02580C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 954
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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