Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 81
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : du Pont Ruphy
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 18920B
Section cadastrale 2 : 18960B
Section cadastrale 3 : 14600B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 988
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre