Informations sur le permis de construire n°07414719X0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 81
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : du Pont Ruphy
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 18940B
Section cadastrale 2 : 18900B
Section cadastrale 3 : 14600B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 988
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31