Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1551
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chaparon
Lieu-dit du demandeur : Chaparon
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : du Four
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 19280A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 735
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre