Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 125
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : du Four
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : du Four
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 14060A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 624
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre