Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 411
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : d'Albertville
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : DUINGT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : de Chichinal
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 16520A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2714
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre