Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles
Code postal du demandeur : 73370
Localité du demandeur : LE BOURGET DU LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de la Fruitiere Lot N_2
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 03660B
Section cadastrale 2 : 03670B
Section cadastrale 3 : 23500B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2981
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre