Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Charbon
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Chevilly
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 22960B
Section cadastrale 2 : 22930B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1009
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 232
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre