Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Faramaz
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : MARCELLAZ-ALBANAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE CHICHINAL
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 16520A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 645
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre