Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 700
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chevilly
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 700
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Chevilly
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre