Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EDM FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : EDM FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82182259000013
Libellé de la voie du demandeur : Zone Artisanale
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Artisanale
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 0Lot0B
Section cadastrale 2 : 25250B
Section cadastrale 3 : 25180B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2377
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre