Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Lathuile
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Chevilly
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 02560B
Section cadastrale 2 : 12110B
Section cadastrale 3 : 12100B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2849
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 253
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 246
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 298
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre