Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 130
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chevilly
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sur les Cotes
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 05270B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1538
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre