Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : de Loverchy
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : des Fontaines
Lieu-dit du terrain : Chaparon
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 04360A
Section cadastrale 2 : 15150A
Section cadastrale 3 : 15240A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1123
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre