Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 211
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : des Fontaines
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 211
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : des Fontaines
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 04130A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre