Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des chantiers du Beaujolai
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS-VILLAFRANCHE DUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de la Fruitiere
Lieu-dit du terrain : La Sauge Lot 3
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 226b0B
Section cadastrale 2 : 230f0B
Section cadastrale 3 : 231h0B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre