Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAVIS
Numéro de voie du demandeur : 1551
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chaparon
Lieu-dit du demandeur : Chaparon
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : du Four
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 19280A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 735
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 117
Surface ' Entrepôt ' démolie : 9
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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