Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Camping La Ferme
Numéro de SIRET du demandeur : 48158373000017
Numéro de voie du demandeur : 1170
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chaparon
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1170
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Chaparon
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 14990A
Section cadastrale 2 : 06080A
Section cadastrale 3 : 28290A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24922
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1024
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1684
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
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