Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MTSN
Libellé de la voie du demandeur : Zone Artisanale du Bout du
Lieu-dit du demandeur : Batiment M
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 25250B
Section cadastrale 2 : 25120B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 311
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 570
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
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