Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAVAGNOD
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Porte
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de la Porte
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 06990A
Section cadastrale 2 : 06980A
Section cadastrale 3 : 19460A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3953
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 147
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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