Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAVUS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : des Aubepines
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : Seynod-ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chevilly
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : LATHUILE
Section cadastrale 1 : 08720A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
France Cadastre