Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LA BOUVERIE
Code postal du demandeur : 53110
Localité du demandeur : Thub uf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BOUVERIE
Code postal du terrain : 53110
Localité du terrain : Thub uf
Section cadastrale 1 : 0077ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5885
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre