Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ovanne
Code postal du demandeur : 77250
Localité du demandeur : Ecuelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bichereau
Code postal du terrain : 77940
Localité du terrain : Thoury Ferottes
Section cadastrale 1 : 374AC
Section cadastrale 2 : 375AC
Section cadastrale 3 : 223AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 633
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre