Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 33029558500013
Libellé de la voie du demandeur : LA MOTTE
Localité du demandeur : THOURIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MOTTE
Code postal du terrain : 35134
Localité du terrain : THOURIE
Section cadastrale 1 : 0069ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3082
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 383
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
France Cadastre