Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA BERGEONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 32522322000014
Lieu-dit du demandeur : La Bergeonniere
Code postal du demandeur : 85410
Localité du demandeur : THOUARSAIS-BOUILDROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Bergeonniere
Code postal du terrain : 85410
Localité du terrain : THOUARSAIS-BOUILDROUX
Section cadastrale 1 : 2ZI
Section cadastrale 2 : 3ZI
Section cadastrale 3 : 88ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1889
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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