Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI-ARIA
Numéro de SIRET du demandeur : 77571510500174
Libellé de la voie du demandeur : Les Terres Noires
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA LARGERE
Code postal du terrain : 85410
Localité du terrain : THOUARSAIS-BOUILDROUX
Section cadastrale 1 : 1866B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5728
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
France Cadastre