Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MERIET
Numéro de SIRET du demandeur : 38390892800013
Libellé de la voie du demandeur : LA PAPOTIERE
Code postal du demandeur : 85410
Localité du demandeur : THOUARSAIS-BOUILDROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PAPOTIERE
Code postal du terrain : 85410
Localité du terrain : THOUARSAIS-BOUILDROUX
Section cadastrale 1 : 98ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5461
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 737
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 611
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 737
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
France Cadastre