Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24790079800031
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TREMOILLE
Code postal du demandeur : 79100
Localité du demandeur : THOUARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD ADRIEN MORIN
Code postal du terrain : 79100
Localité du terrain : THOUARS
Section cadastrale 1 : 149BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6522
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1737
Surface ' Service public ' démolie : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre