Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24790079800031
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TREMOILLE
Code postal du demandeur : 79100
Localité du demandeur : THOUARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN GIRAUDOUX
Code postal du terrain : 79100
Localité du terrain : THOUARS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4154
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 810
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-25
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