Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de BERNJEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 33800009400015
Lieu-dit du demandeur : PIRETTE
Code postal du demandeur : 47230
Localité du demandeur : Thouars-sur-Garonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BARON
Code postal du terrain : 47230
Localité du terrain : Thouars-sur-Garonne
Section cadastrale 1 : 1524A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59024
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 15744
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
France Cadastre