Informations sur le permis de construire n°04420417Z1067

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLE ETOILE 2
Numéro de SIRET du demandeur : 83346164300011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Trois Provinces
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : SAINT JULIEN DE CONCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-3
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : des Petites Landes
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : THOUARE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0005AB
Section cadastrale 2 : 0006AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6600
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 794
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1153
Surface ' Commerce ' démolie : 794
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04