Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Bart
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : THOUARE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Charbonnerie
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : THOUARE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0145AX
Section cadastrale 2 : 0294AX
Section cadastrale 3 : 0297AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 413
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre