Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC HLM
Dénomination personne morale demandeur : CIF COOPERATIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 8558004620027
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bel Air
Code postal du demandeur : 44032
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : CS532
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Mauves
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : THOUARE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0289AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1164
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 479
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre