Informations sur le permis de construire n°04420415Z1047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV THOUARE SUR LOIRE - LES AMANDIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 81180993800012
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : mail
Libellé de la voie du demandeur : Pablo Picasso
Code postal du demandeur : 44021
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 12114
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zac des Deux Ruisseaux - T
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : THOUARE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0280AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1168
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-28
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 694
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31